Les statuts
Association «Amis des Moulins du Cher»
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMIS DES MOULINS DU CHER
Article 2
Cette association a pour but la connaissance, la sauvegarde et la restauration ainsi que la promotion du patrimoine que constituent les moulins du Cher, qu’ils soient à eau, à vent ou à sang, et de toutes destinations, ainsi que toutes activités connexes et de formation.
Article 3
Le siège social est fixé à 18000 Bourges au Moulin de la Grange, 235 Route de Nevers. Il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de : Membres d’honneur, Membres Bienfaiteurs, Membres actifs ou adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation au moins du double de celle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au maximum
de 12 membres majeurs élus par l’assemblée générale pour 4 années. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu, un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire-adjoint, un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié, la première fois les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en la présence d’au moins du tiers de ses membres ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si au moins 3 membres en font la demande, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jouir.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.
Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre de présents.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– Les modifications apportées aux statuts
– Le changement de titre de l’association
– Le transfert de siège social
– Les changements de membres du bureau et conseil d’administration
– Le changement d’objet
– La fusion d’association
– La dissolution
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901