Mentions légales

1. Éditeur du site

Association Amis des Moulins du Cher
Moulin de la Grange, 235 route de Nevers – 18000 BOURGES
Mail : contact@moulindu18.fr

2. Publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet moulinsdu18.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Amis des Moulins du Cher
• Président : Michel SENNEQUIER
• Secrétaire : Philippe JANDELLE
• Trésorière : Marie Solange DOISNE FERE
• Responsable publication : Michel SENNEQUIER
• Rédacteurs/rédactrices : à définir
• Délégué à la protection des données : Michel SENNEQUIER
• Webmaster : Bernard CAULIER

3. Réalisation du site

Réalisation en interne

4. Hébergement

Hébergeur : hostinger.fr

5. CMS

Système de gestion de contenu utilisé : WordPress

6. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
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7. Respect de la vie privée

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).
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Chaque internaute, qui a communiqué des informations nominatives à Amis des Moulins du Cher, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, contactez Amis des Moulins du Cher par mail.

8. Droit d’auteur – Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes ou animées, vidéos, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) contenus dans le site moulinsdu18.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite des Amis des Moulins du Cher, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

9. Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom « Amis des Moulins du Cher » ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit, sans l’accord écrit préalable des Amis des Moulins du Cher.

10. Liens hypertextes

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de « Amis des Moulins du Cher« . Néanmoins, les pages et les documents issus demoulinsdu18.fr ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
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11. Qualité et utilisation des informations

L’association s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur moulinsdu18.fr avec discernement. En conséquence,  « Amis des Moulins du Cher » vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

12. Garanties et responsabilités

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13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.