Les statuts : mis à jour le 20 avril 2024

Article 1^er – Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMIS DES MOULINS DU CHER

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la connaissance, la sauvegarde et la restauration, la valorisation touristique et/ou énergétique, ainsi que la promotion du patrimoine que constituent les moulins du Cher, qu’ils soient à eau, à vent ou à sang, et de toutes destinations, ainsi que toutes activités connexes et de formation.

Article 3 – Siège social et durée

Le siège social est fixé à 18000 Bourges au Moulin de la Grange, 235 Route de Nevers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Composition

L’association se compose de : Membres d’honneur, Membres Bienfaiteurs, Membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour être admis dans l’association, un nouveau membre devra s’être acquitté de la cotisation prévue
après avoir complété le bulletin d’adhésion.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation au moins du double de celle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation.
La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; dans ce cas, l’intéressé
sera invité au préalable à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources de l’association

Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration et communiqué à
l’Assemblée Générale. Ces ressources comprennent :

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au maximum
de 12 membres majeurs élus par l’assemblée générale pour 4 années. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu, un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire-adjoint, un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié, la première fois les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en la présence d’au moins du tiers de ses membres ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Lorsqu’un administrateur ne peut assister à une séance du Conseil d’Administration, il pourra déléguer son
pouvoir à un autre administrateur par voie écrite et transmis au président ou vice-président. Un
administrateur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Afin d’accélérer et de simplifier les prises de décision, le conseil d’administration peut procéder à des votes
par voie électronique. Ces votes sont adressés par le président à la liste des membres du Conseil
d’Administration ; l’objet du message doit comporter la mention : VOTE. Pour chaque vote, une date de fin
est indiquée, celle-ci doit être au minimum éloignée de 6 jours du début du vote ; sauf nécessité impérieuse.
Pour que le vote électronique soit valable, il faut que le quorum soit rempli conformément aux statuts ;
l’absence de réponse est considérée comme un non-vote et ne compte donc pas dans le quorum ; les
abstentions exprimées sont enregistrées en tant que telles et comptent dans le quorum. Lorsque le délai de
vote est terminé, le président adresse un courriel pour présenter les résultats, avec le décompte des voix et
le nom de ceux qui ont voté pour, contre et qui se sont abstenus, afin que les conseillers puissent vérifier le respect de leur vote.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés ; elle a lieu chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du
président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, si au moins 3
membres en font la demande, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traités à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Lorsqu’un
adhérent ne peut assister à l’Assemblée Générale, il pourra déléguer son pouvoir à un autre adhérent par
voie écrite et transmise au président ou vice-président. Un adhérent ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
La présence (ou la représentation) du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale
puisse délibérer. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité qualifiée des membres présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
avec le même ordre du jour.
Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

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Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– Les modifications apportées aux statuts
– Le changement de titre de l’association
– Le transfert de siège social
– Les changements de membres du bureau et conseil d’administration
– Le changement d’objet
– La fusion d’association
– La dissolution
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901